CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

Prix TTC : TTC : Toutes taxes comprises en euros

Frais, date et modalités de livraison

Modalités d'exécution du contrat

Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.

Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

Garantie légale de conformitéGarantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachésGarantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance

Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance

Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu

Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu

Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu

Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu

Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.

La plateforme européenne de réglement en ligne des litiges (RLL)